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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 25 juin 2013 à 14h30
Refondation de l'école de la république — Article 1er, amendement 23
Jean-Claude Carle, président :L’amendement n° 23 est retiré.
Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 17, présenté par Mmes Morin-Desailly, Férat et les membres du groupe Union des démocrates et indépendants-UC, est ainsi libellé :
Alinéas 134 à 142
Remplacer ces alinéas par cinq alinéas ainsi rédigés :
Avant toute décision, la réforme des rythmes scolaires devra :
- faire l’objet d’une concertation préalable ;
- prendre en compte l’ensemble des problématiques liées aux temps scolaires, c’est-à-dire les rythmes quotidien, hebdomadaire et annuel, mais aussi liées à l’âge et au cycle de l’enseignement ;
- prévoir des délais indispensables à la réorganisation des activités et des services concernés ;
- mesurer les implications financières de la réforme envisagée, notamment pour les collectivités territoriales.
La parole est à Mme Françoise Férat.
