Intervention de Françoise Férat

Sur le fond, nous sommes favorables au retour à la semaine de quatre jours et demi, qui correspond mieux aux rythmes de l’enfant et qui répartit mieux ses efforts d’apprentissage au cours de la semaine.

Je regrette néanmoins qu’un seul aspect des temps scolaires ait été abordé. En effet, les rythmes scolaires nécessitent une réflexion sur l’année, la semaine et la journée.

Monsieur le ministre, vous avez fait des annonces déconnectées dans le temps, sans véritable logique apparente, quitte à ce qu’elles ne soient pas comprises.

De plus, j’aimerais que la réflexion amène à plus de subtilité dans l’application de cette mesure. Doit-on infliger le même rythme aux petits de maternelle et aux enfants du primaire ? Il conviendrait d’aborder les rythmes de façon différenciée en fonction de l’âge des élèves. Il importe également de se poser la question d’une application correspondant mieux aux réalités géographiques de notre pays : les horaires d’enseignement peuvent être affinés suivant que l’on est dans le nord ou dans le sud de la France.

En outre, cette réforme a été généralisée directement à toutes les communes, et cela quelle que soit leur taille. Dans les grosses communes, cette modification peut être absorbée plus ou moins facilement. Dans les plus petites, le problème est quasi insoluble. Tel est le cas de la commune dont je suis maire et que j’ai déjà évoquée à maintes reprises dans cet hémicycle. Je réitère d’ailleurs, monsieur le ministre, mon invitation à venir m’aider à y mettre en place cette réforme !

La question des transports scolaires est éludée.

Par ailleurs, les horaires de la journée ne diminuent pas. Au contraire, on assistera à un surcroît de travail sur la semaine, puisque le mercredi matin sera travaillé.

Malgré la réelle bonne volonté des élus, il semble difficile, voire impossible, de mettre en œuvre cette réforme dans les conditions prévues. Bien sûr, la réforme sera appliquée, mais elle risque de s’avérer inefficace, sinon contre-productive.

Enfin, en ce qui concerne le financement, je voudrais faire état d’une inquiétude que partagent tous les élus. Le fonds spécifique d’aide aux communes sera moindre en 2014, alors que près des trois quarts des communes n’appliqueront la réforme qu’à partir de cette année-là. Oserai-je rappeler que, de surcroît, les dotations de l’État aux collectivités locales vont terriblement diminuer à partir de cette même année ? Les budgets locaux vont souffrir de cet effet de ciseaux supplémentaire.

En conséquence, l’amendement n° 17 vise à suspendre la réforme, non pas pour l’enterrer, mais pour mieux la préparer et la faire accepter par tous les acteurs concernés.

L’amendement n° 18, quant à lui, renvoie à notre amendement à l’article 47 du projet de loi et vise à instaurer une pause dans la réforme après la prochaine rentrée, de manière à en tirer d’emblée un large bilan auprès des établissements qui l’auront expérimentée, afin de décider de sa poursuite ou non dans les termes que vous avez fixés.