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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 25 juin 2013 à 14h30
Refondation de l'école de la république — Article 1er, amendement 18
Jean-Claude Carle, président :Je mets aux voix l’amendement n° 18.
J’ai été saisi de deux demandes de scrutin public émanant, l’une, du groupe de l’UDI-UC, l’autre, du groupe UMP.
Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que l’avis du Gouvernement.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
