Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 25 juin 2013 à 14h30
Refondation de l'école de la république — Article 1er, amendement 19
Jean-Claude Carle, président :Voici le résultat du scrutin n° 281 :
Le Sénat n’a pas adopté.
L’amendement n° 19, présenté par Mmes Férat, Morin-Desailly et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé :
Alinéa 147
Supprimer cet alinéa.
La parole est à Mme Françoise Férat.
