Intervention de Jean-Claude Carle

Réunion du 25 juin 2013 à 14h30
Refondation de l'école de la république — Article 1er, amendement 19

Photo de Jean-Claude CarleJean-Claude Carle, président :

Voici le résultat du scrutin n° 281 :

Le Sénat n’a pas adopté.

L’amendement n° 19, présenté par Mmes Férat, Morin-Desailly et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé :

Alinéa 147

Supprimer cet alinéa.

La parole est à Mme Françoise Férat.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion