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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 25 juin 2013 à 14h30
Refondation de l'école de la république — Article 1er, amendement 25
Jean-Claude Carle, président :L’amendement n° 25, présenté par Mme Laborde et MM. Alfonsi, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Collombat, Fortassin, Hue, Mazars, Mézard, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé :
Alinéa 183
Compléter cet alinéa par les mots :
, dans le respect des principes édictés au premier alinéa de l’article L. 912-1-1 du code de l’éducation
La parole est à Mme Françoise Laborde.
