Intervention de Jean-Claude Carle

Réunion du 25 juin 2013 à 14h30
Refondation de l'école de la république — Article 3 ter, amendement 42

Photo de Jean-Claude CarleJean-Claude Carle, président :

L'amendement n° 42 rectifié bis, présenté par MM. Gilles, Cardoux et Revet, est ainsi libellé :

Alinéa 2

Supprimer les mots :

et le drapeau européen

La parole est à M. Bruno Gilles.

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