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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 25 juin 2013 à 14h30
Refondation de l'école de la république — Article 14 bis, amendement 27
Jean-Claude Carle, président :L’amendement n° 27, présenté par MM. Legendre, Carle, Bordier et Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont et Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier, J.C. Gaudin, Grosdidier, Humbert, Leleux et Martin, Mme Mélot, M. Nachbar, Mme Primas, MM. Savin, Soilihi, Vendegou et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé :
Alinéa 2, deuxième phrase
Compléter cette phrase par les mots :
et ne peuvent notamment permettre l'organisation de réunions à caractère politique, sauf période électorale
La parole est à M. Jacques Legendre.
