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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 4 juillet 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Article additionnel après l'article 40 quater priorité, amendement 35
Philippe Richert, président :L'amendement n° 35, présenté par M. Marini, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Après l'article 40 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'article L. 512-57 du code monétaire et financier est abrogé.
La parole est à M. Philippe Marini, rapporteur.
