Intervention de Françoise Férat

L’article 21 crée le Conseil national d’évaluation du système scolaire, le CNE. Il définit les missions qui lui sont confiées ainsi que les modalités de sa saisine.

Selon nous, cette nouvelle instance d’évaluation doit avoir pour objet d’évaluer non seulement des outils, mais aussi des pratiques concrètes.

Son utilité réelle dépend donc de la capacité du ministère de l’éducation nationale à faire remonter vers lui les évaluations réalisées au sein même des établissements, notamment dans le premier degré, en fin de CE1 et en fin de CM1. C’est pourquoi cet amendement tend à prévoir que le CNE puisse recueillir ces évaluations.

Forts des remarques formulées en commission en première lecture, nous avons réécrit cet amendement de manière à ne pas encombrer le CNE avec toutes les évaluations pédagogiques, mais en lui permettant d’en recueillir uniquement la synthèse.