Intervention de Françoise Férat

L’article 21 crée le Conseil national d’évaluation du système scolaire, définit les missions qui lui sont confiées et les modalités de sa saisine, ainsi que sa composition.

Nous avons constaté que les élus sont particulièrement absents de ce projet de loi. Or, étant donné l’importance qu’elles ont dans l’organisation de l’école et des temps scolaires, nous souhaitons que les collectivités territoriales soient mieux représentées au sein du Conseil national d’évaluation du système scolaire.

Certes, deux députés et deux sénateurs en sont membres. Dans quelques mois, pourtant, avec le non-cumul des mandats, ces parlementaires ne seront plus des élus locaux.

C’est pourquoi nous avons déposé un amendement tendant à imposer la présence de représentants des collectivités territoriales au sein du CNE. Chaque échelon de collectivités est impliqué dans le système éducatif, tant sur le fonctionnement des établissements que dans l’organisation de la vie scolaire. Leur avis est donc nécessaire.