Intervention de Nicole Bricq

J’ai décidé d’intervenir sur cet article, madame la ministre, après avoir pris connaissance de la déclaration faite, hier, au Creusot, par le Président de la République, et dans laquelle il exprime son intention de faire de la Caisse des dépôts et consignations un « fonds souverain ». Au moment où le Parlement débat de la banalisation du livret A et de la fin de la centralisation de l’épargne collectée auprès de la Caisse des dépôts, une telle déclaration amène naturellement le groupe socialiste à réagir.

Nous voulons rappeler de manière solennelle au pouvoir exécutif que la Caisse est placée sous le contrôle du Parlement et, comme je l’ai déjà dit dans la discussion générale, nous entendons bien qu’elle le reste ! Le Parlement doit demeurer garant du respect des missions générales de cette institution.

Le Président a l’habitude de ces déclarations à l’emporte-pièce qui gênent jusqu’aux membres du Gouvernement chargés de mettre en œuvre sa politique. Je pense notamment aux déclarations que vous avez faites, madame la ministre, devant la Caisse elle-même, sur son rôle en tant qu’investisseur de long terme.

Nous rappelons que la raison d’être de la Caisse des Dépôts est de gérer en toute sécurité l’épargne des Français et qu’en aucun cas elle ne doit aller à l’encontre de son objet social. Si elle joue pleinement son rôle lorsqu’elle investit à long terme, en revanche, elle n’a pas vocation à devenir le « chevalier blanc » du CAC 40.

Le 25 juin dernier, devant notre commission des finances, le directeur général et le président de la Caisse, en réponse à ma question sur le sens qu’il fallait donner à la création d’un « club des investisseurs de long terme », ont affirmé que l’objectif était « d’apprivoiser les fonds souverains étrangers » qui viendraient investir en France afin qu’ils « ne désorganisent pas les marchés financiers ». Reconnaissons que cette déclaration, dans son esprit, diffère sensiblement de celle qui avait été faite par le Président de la République.

Une telle confusion est préjudiciable aux intérêts mêmes de la Caisse. Dès lors, nous sommes en droit de nous demander si on ne cherche pas à déstabiliser, voire, dans une étape ultérieure, à démanteler, la Caisse des dépôts. En effet, si elle devenait un fonds souverain, nombre de ses activités seraient menacées, particulièrement la gestion des fonds d’épargne.

Quant au Parlement, il est méprisé dans ses fonctions, au moment même où il examine une réforme des institutions, actuellement en navette, censée revaloriser son rôle.

La déclaration du Creusot n’étant pas la première de ce genre, vous comprendrez, dans ces conditions, notre prévention quant au rôle que l’article 41 du projet de loi entend confier à la commission bancaire, article sur lequel nous présenterons des amendements. Après avoir banalisé le livret A, nous craignons que vous ne cherchiez, à une étape ultérieure, à banaliser la Caisse des dépôts. Nos craintes sont malheureusement confortées par les propos du Président de la République.