Intervention de Françoise Férat

Réunion du 25 juin 2013 à 14h30
Refondation de l'école de la république — Article 47

Photo de Françoise FératFrançoise Férat :

Avec cet amendement, nous voulons dénoncer encore une fois la précipitation avec laquelle la réforme des rythmes scolaires a été imposée aux enfants, à leur famille, aux enseignants et aux élus locaux.

L’alinéa supplémentaire que nous proposons d’insérer dans le texte prévoit que l’État adressera un rapport au Parlement pour tirer les conséquences de la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires sur les collectivités territoriales et mesurer le niveau de consommation du fonds d’aide prévu à l’article 47.

Il faudra être capable de mesurer très rapidement les effets d’une telle réforme, avant sa généralisation, ne serait-ce que pour propager les bonnes pratiques auprès des communes ayant fait le choix du report.

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