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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 4 juillet 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Article 41, amendement 393
Philippe Richert, président :Les deux amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° 393 est présenté par Mmes Bricq et Khiari, MM. Massion, Repentin et Angels, Mme Demontès, MM. Godefroy, Lagauche, Pastor, Raoul, Sueur, Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
L'amendement n° 1009 est présenté par le Gouvernement.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Dans la première phrase du deuxième alinéa du I bis de cet article, après les mots :
un groupe
insérer le mot :
public
La parole est à M. Richard Yung, pour présenter l’amendement n° 393.
