Intervention de Jean-Claude Lenoir

Lors de la discussion de ce texte en première lecture, le Gouvernement a déposé un amendement dont l’exposé des motifs avait pour le moins fait sourire. Il s’agissait d’une modification plutôt formelle, rédactionnelle du texte, afin que la loi soit formulée dans les mêmes termes qu’une circulaire rédigée par le ministre. Franchement, sommes-nous là pour conforter une circulaire rédigée par un ministre ?

Je voudrais donc – j’ai déjà exprimé à plusieurs reprises cette idée devant la commission, monsieur le président Assouline – insister pour que nos investigations portent également sur les circulaires. Je sais qu’il en existe des centaines et des milliers, mais il me semble malgré tout que nous ferions œuvre utile en empêchant parfois l’administration d’aller à l’encontre de ce que nous avons voté, sur la forme comme dans l’esprit, de façon que les lois soient celles qui ont été votées par ceux qui ont la légitimité pour les écrire, c’est-à-dire les parlementaires.