Intervention de Alain Vidalies

J’ai répondu à Mme Dini, qui avait posé la même question que Mme David, sur l’enfance en danger.

L’expertise dont a fait montre Yves Rome dans son intervention fait que je ne me sens pas capable d’entrer en concurrence avec lui, surtout sur un sujet qui lui tient si particulièrement à cœur. Il voulait, je pense, éclairer le Sénat sur un autre aspect du contrôle de l’application des lois. J’en profite pour souligner le travail remarquable qu’il a effectué sur le programme national en faveur du très haut débit.

M. Collin a posé des questions relatives au service civique. Le dispositif applicable dans les territoires d’outre-mer a fait l’objet de dispositions spécifiques, prises par voie réglementaire. Ce texte a été complété par un arrêté de janvier 2011 et explicité par une circulaire des outre-mer du 22 mars 2011. En Nouvelle-Calédonie, et dans les autres collectivités d’outre-mer, les discussions au plan local sont toujours en cours. Toutefois, le dispositif du service civique a pu se développer grâce à des mesures transitoires et locales, fondées sur des dispositifs applicables à l’ex-volontariat civil à l’aide technique, aussi bien en matière d’exonération de taxes que de régime local de sécurité sociale et de couverture complémentaire, ou encore de régime de retraite.

Monsieur Lenoir, les exemples que vous avez cités relèvent d’expériences partagées. Vous êtes revenu sur le sujet des lois de simplification pour nuancer ce qui en avait été dit, relevant à juste titre qu’elles avaient pu être dévoyées. Je le crois profondément, mais, monsieur le sénateur, la responsabilité de cette situation est largement partagée.

Je puis dire, pour avoir assisté aux débats sur la quatrième loi dite « de simplification », présentée par M. Warsmann, que l’on avait atteint là les limites du raisonnable. Son examen prenait place en fin de législature. Je pense ne pas être caricatural en disant que ce texte a fini par n’être plus qu’une compilation de toutes les initiatives qui n’avaient pu trouver place auparavant, faute de vecteur adéquat.