Intervention de Alain Vidalies

Je me souviens avoir vu arriver en discussion, en pleine nuit, toute une partie du code du tourisme relatif au tourisme de plein air, soit cinq pages représentant une quinzaine d’articles ! Le texte n’avait jamais pu être inscrit à l’ordre du jour et l’on avait ainsi voulu l’agréger à celui qui était alors en discussion. Et je pourrais multiplier les exemples.

Je l’ai dit, nous avons un problème global, celui du bon véhicule législatif, par exemple pour abroger des lois. La précaution prise par le Gouvernement, ou l’exécutif en général, de ne plus mettre dans le circuit législatif des textes de ce type s’explique par le fait que, puisque l’on peut y traiter de tout, il est difficile de prétendre qu’ils sont des cavaliers législatifs ! Et c’est effectivement ce qui se passe ! La finalité est donc dévoyée ou détournée. Voilà pourquoi nous sommes privés de véhicules législatifs de ce type, …