Intervention de Alain Vidalies

… qui seraient pourtant nécessaires pour traiter les questions dont nous discutons.

L’exécutif et le législatif devraient donc se doter d’un « code de bonne conduite », pour qu’un texte d’abrogation de lois ne serve pas à tout autre chose.

J’ai connu, autrefois – c’est le privilège de mon ancienneté au Parlement –, ces fameux textes portant diverses dispositions…