Intervention de Alain Vidalies

… d’ordre social, en effet, ou d’ordre économique et financier qui, au fond, étaient très utiles. Aujourd’hui, ils ne font plus partie de la pratique parlementaire. Je constate cependant qu’ils nous permettaient de compléter heureusement notre arsenal législatif de dispositions qui n’exigeaient pas un texte législatif spécifique.

Dans tous les cas, le Gouvernement est, bien sûr, disposé à améliorer encore les conditions du travail qui trouve son aboutissement en séance publique, comme ce soir, mais il est aussi décidé à être au rendez-vous du contrôle de l’application des lois.

Mesdames, messieurs les sénateurs, le contrôle de l’application des lois est, il est vrai, tout à la fois l’objectif et la responsabilité des parlementaires, mais convenez que, si la démarche a pour résultat que les lois sont mieux appliquées, c’est parce que ce n’est pas moins l’objectif et la responsabilité du Gouvernement. Or permettre à l’exécutif et au législatif de mieux travailler ensemble, c’est les aider à atteindre leur objectif commun : mieux travailler pour les Français !