Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 25 juin 2013 à 21h45
Débat sur le bilan annuel de l'application des lois
Thierry Foucaud, président :Nous en avons terminé avec le débat sur le bilan annuel de l’application des lois.
