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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 4 juillet 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Article 41, amendement 937
Philippe Richert, président :L'amendement n° 937, présenté par Mme Bricq, MM. Repentin et Massion, Mme Demontès, M. Godefroy, Mme Khiari, MM. Lagauche, Pastor, Raoul, Sueur, Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Dans la première phrase du troisième alinéa du I bis de cet article, remplacer les mots :
un établissement spécial chargé d'administrer les dépôts et les consignations
par les mots :
un établissement public spécial chargé de la gestion des dépôts réglementés et des consignations
La parole est à M. Richard Yung.
