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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 4 juillet 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Article 41, amendement 937
Philippe Marini, rapporteur :La définition résultant des travaux de l’Assemblée nationale nous paraît assez convaincante. Quant à reconnaître dans la loi une évidence, à savoir le caractère public de la Caisse des dépôts et de son groupe, on ne saurait y être défavorable.
Enfin, s’agissant de l’amendement n° 937, nous nous en remettrons à l’avis du Gouvernement.
