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Intervention de Christine Lagarde
Réunion du 4 juillet 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Article 41
Christine Lagarde, ministre :
Le Gouvernement émet un avis défavorable, puisqu’il s’agit de modifier la rédaction de l’article L.518-2 qui rassemble désormais les missions de la Caisse des dépôts et consignations dans un seul et même article du code monétaire et financier.
