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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 12 janvier 2009 à 15h00
Communication audiovisuelle — Article 1er, amendement 6
Jean-Claude Gaudin, président :Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 6, présenté par Mme Morin-Desailly et M. Thiollière, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé :
Supprimer le dernier alinéa du I de cet article.
La parole est à Mme le rapporteur.
