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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 4 juillet 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Article 41, amendement 906
Philippe Richert, président :L'amendement n° 906, présenté par Mmes Beaufils, Terrade et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Supprimer le I ter de cet article.
La parole est à Mme Odette Terrade.
