Intervention de André Gattolin

« Nous sommes au bord de la rupture » : ce constat inquiétant, madame la ministre, n’est pas le mien. C’est celui qui est dressé aujourd’hui par le président du conseil d’administration de la Caisse nationale des allocations familiales, M. Jean-Louis Deroussen.

Les représentants du personnel qualifient, quant à eux, la situation de « catastrophique ».

Avec la crise que nous subissons, les employés des caisses font face à un travail à flux tendu et à une affluence sans précédent. Aujourd’hui, ces conditions ne permettent pas de rattraper le retard dans le traitement des dossiers.

Ainsi, dans le département des Bouches-du-Rhône, plus de 100 000 dossiers sont actuellement en retard aux caisses d’allocations familiales. Les différents plans d’action de la direction, qui consistaient à fermer des bureaux d’accueil et à recourir aux heures supplémentaires, n’ont rien résolu.

La caisse d’allocations familiales, la CAF, joue pourtant un rôle essentiel d’amortisseur social face à la crise. Dans un autre département que je connais bien, celui des Hauts-de-Seine, plus de 20 % des allocataires vivent avec le RSA.

Or avec l’application de la révision générale des politiques publiques, la fameuse RGPP, les budgets attribués aux caisses dans le cadre des conventions d’objectifs et de gestion, les COG, sont en constante diminution. Ces conventions ont pour objectif d’assurer une meilleure efficience de la mission de service public des caisses.

Comment, toutefois, assurer une meilleure efficience du système avec toujours moins de moyens ? Tous les rapports d’expertise obtenus par les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail montrent une dégradation de la situation des agents des caisses.

Les représentants du personnel dénoncent, quant à eux, une baisse de 13 % du pouvoir d’achat des salariés de la CAF sur dix ans. Ils constatent aussi une multiplication des demandes de prêts au comité d’entreprise de la part des employés qui n’arrivent plus à payer leur loyer.

Aussi, au regard de cette situation, le groupe écologiste aimerait connaître les orientations que le ministère chargé de la famille compte prendre pour permettre une amélioration des conditions de travail des employés des caisses d’allocations familiales dans le cadre de la nouvelle convention d’objectifs et de gestion qui va débuter. §