Intervention de Dominique Bertinotti

Monsieur le sénateur, je pense que nous serons d’accord sur un constat : en effet, avec la crise économique, il y a un surcroît de travail et, malheureusement, une augmentation du nombre des allocataires. Je tiens à le dire, c’est quand même la gestion du RSA qui a, d’une certaine façon, contribué à des formes d’« embolisation » des caisses d’allocations familiales !

Dans le paysage très sombre que vous présentez, je tiens à souligner combien, vis-à-vis de l’ensemble de nos concitoyens, le rôle des CAF est déterminant non seulement dans la délivrance des prestations, mais aussi dans la fonction d’accueil et d’écoute de situations sociales souvent dramatiques.

Nous savons que le nombre de dossiers à traiter s’est accru tout au long des dernières années. Ainsi, le niveau de stocks atteint à compter de décembre 2012 est le plus élevé jamais enregistré depuis que cet indicateur existe.

C’est pourquoi la maîtrise de la charge de travail des caisses d’allocations familiales est un objectif prioritaire de la future COG. Cela suppose la poursuite des efforts d’efficience et de mutualisation qui ont commencé à être ébauchés au cours des années précédentes afin de moderniser l’outil de travail des caisses d’allocations familiales. Il est aussi nécessaire de poursuivre des efforts de simplification administrative dans l’instruction des dossiers, avec des efforts importants en matière de dématérialisation des dossiers, avec une réflexion sur les pièces justificatives indispensables, et de simplification de la gestion même des prestations.

Une réflexion sur l’évolution des effectifs, sur laquelle j’aurai sans doute à revenir, est également engagée dans le cadre de la négociation de la future COG.