Intervention de Caroline Cayeux

Madame la ministre, permettez-moi de vous interroger sur un sujet qui devrait être simple mais qui semble devenir un parcours du combattant ! Je veux parler de la complexité des formulaires – que vous venez de sous-entendre il y a quelques instants – et du nombre de documents à fournir par les prestataires des allocations familiales.

Dans mon département de l’Oise, à la fin de l’année 2012, la caisse d’allocations familiales avait à traiter 134 000 dossiers d’allocataires. Elle est très sollicitée puisqu’elle reçoit 346 000 appels téléphoniques, 977 000 plis, soit 12 % de plus que l’année 2011, et plus de 200 000 visites d’allocataires qui veulent s’assurer de leurs droits et de la nécessité des documents à joindre.

Pour une demande d’aide au logement, par exemple, il faut fournir au moins une dizaine de justificatifs. Les allocataires, qui sont souvent en grande précarité et en grande détresse, ont du mal à assimiler ces contraintes et, pour certains d’entre eux, à comprendre les formulaires qu’ils doivent déposer.

Ne pourrait-on pas envisager une meilleure coordination des acteurs pour simplifier le système des prestations et, pourquoi pas, en fusionner certaines ?

Les prestations sont complexes et il me semble qu’il faudrait améliorer le service rendu. J’en suis consciente, la question n’est pas simple à résoudre puisqu’il faut maintenir un certain nombre d’outils en matière de lutte contre les fraudes. Je crois, toutefois, qu’une réforme de la gestion des prestations allégerait la vie des prestataires et faciliterait la tâche des personnels des CAF. Cette réforme répondrait aux vœux de tous pour une meilleure gestion des dossiers.

On a abordé il y a quelques instants la prochaine convention d’objectifs et de gestion, qui devrait être l’occasion d’adopter des objectifs précis et des indicateurs de suivi. J’espère que celle-ci sera à la hauteur de l’espérance des caisses d’allocations familiales et de leurs allocataires.

Madame la ministre, comptez-vous prendre des mesures pour donner aux caisses d’allocations familiales les moyens d’assurer la continuité du service public face à la demande sociale qui explose ? §