Intervention de Dominique Bertinotti

Madame la sénatrice, la simplification poursuit, en effet, le double objectif de faciliter les démarches des allocataires et de maîtriser la charge de travail des caisses d’allocations familiales.

Cela peut prendre plusieurs formes. Premier axe, il faut aller vers un développement significatif de la dématérialisation - je pense, par exemple, à la dématérialisation de la déclaration de grossesse – et faire en sorte qu’il n’y ait plus qu’une seule déclaration pour tous les organismes de sécurité sociale, comme pour la PMI, et ne pas redemander à chaque fois le même papier. Il ne sera plus nécessaire de fournir un relevé d’identité bancaire sous forme papier. On ne demandera plus d’attestation de loyer à l’allocataire pour l’ouverture de son droit à l’aide au logement. En effet, une procédure de contrôle sera menée auprès des bailleurs.

On estime qu’à terme, vers la fin de l’année 2014, l’ensemble des formalités pourraient être effectuées par internet. De nombreuses caisses d’allocations familiales s’orientent d’ores et déjà vers cette dématérialisation systématique.

Le deuxième axe consiste à faciliter les démarches en renforçant les synergies avec les partenaires : améliorer les échanges avec les services fiscaux et les bailleurs sociaux ; dématérialisation des échanges avec les maisons départementales des personnes handicapées, les MDPH, pour la gestion des prestations de compensation du handicap ; dématérialisation des mutations interrégimes ; et dématérialisation de la transmission aux caisses primaires d’assurance maladie des demandes de couverture maladie universelle complémentaire.

Enfin, le troisième axe est la simplification des prestations, qu’il s’agisse du RSA, sur lequel nous aurons l’occasion de revenir, ou de la gestion des allocations logement, en opérant une modification des dates d’effet pour limiter les indus. Ces travaux, lancés à la suite du rapport Fragonard, se poursuivent. §