Intervention de Valérie Létard

Plusieurs de mes collègues l’ont dit, en attendant la signature de la prochaine COG, les acteurs locaux de la politique familiale se posent aujourd’hui de nombreuses questions.

Les CAF s’inquiètent de l’arbitrage exact qui sera rendu en matière d’emplois, alors que leur équilibre charges-moyens est déjà chroniquement précaire, en dépit de l’utilisation permanente de mesures dites « exceptionnelles », comme les heures supplémentaires ou les fermetures d’accueil.

Pouvez-vous nous confirmer, madame la ministre, la création de 700 emplois, dont 500 emplois d’avenir, pour la période 2013-2014, et nous indiquer s’il est exact que les caisses auront, par ailleurs, à en « rendre » 1 500 sur les années 2016 et 2017, ce qui signifierait au final une diminution des moyens en personnels des caisses ?

Vous nous avez assuré à de multiples reprises vouloir soutenir un effort majeur de simplification. Il y a dix ans, le service de la petite enfance d’une commune remplissait un seul document pour le financement de la prestation de service unique, la PSU ; aujourd’hui, il en remplit six. Récemment, chaque caisse a été mobilisée pour faire remonter des propositions concrètes de simplification. Comment les prendrez-vous en compte pour accélérer ce chantier ?

En matière d’action sociale, vous avez annoncé une augmentation de 7, 5 % du Fonds national d’action sociale, le FNAS, sur la période de la COG, afin de financer un plan pour la petite enfance et la réforme des rythmes scolaires. Est-il exact que les caisses départementales verraient, dans le même temps, leur dotation d’action locale baisser de 7, 5 % à 8 % ? Pourtant, la raison d’être des fonds locaux est de compléter les dispositifs réglementaires pour mieux tenir compte des spécificités locales. C’est particulièrement vrai dans le département du Nord, compte tenu de son hétérogénéité, c’est ce qui avait justifié la mise en place de commissions territoriales.

Vous ne souhaitez pas, madame la ministre, que la diversité devienne disparité. Elle ne doit pas non plus devenir uniformité et recentralisation, ce qui lui ferait perdre tout son sens, toute sa proximité.

Enfin, pouvez-vous nous confirmer que la prochaine COG garantira la continuité du régime de gouvernance aménagée, à travers ses huit commissions territoriales, propre à la CAF du Nord et garante de l’équilibre de ses territoires ? §