Intervention de Dominique Bertinotti

Répondre en deux minutes à ce qui définit l’ensemble de la politique familiale, madame la sénatrice, est un tour de force et je ne sais pas si je parviendrai à le réaliser. J’essaierai néanmoins d’apporter des éléments de réponse, même partiels, aux diverses questions que vous avez posées.

La progression du FNAS est effectivement de 7, 5 %. Il est passé, lors de la précédente COG, de 4 milliards à 4, 6 milliards d’euros. Il va désormais passer de 4, 6 à 6, 6 milliards. C’est une augmentation très substantielle. On sait qu’une grande partie de ces fonds bénéficieront à la petite enfance et contribueront donc à aider les collectivités à développer les modes d’accueil des enfants de 0 à 3 ans.

Par ailleurs, deux fonds spécifiques seront créés : un fonds d’accompagnement, pour aider en particulier les communes dont l’établissement de la petite enfance connaît des difficultés de gestion, et un fonds destiné à corriger les inégalités territoriales. Chacun d’eux sera doté de 100 millions d’euros, tandis que 250 millions d’euros seront consacrés à la réforme des rythmes scolaires sous la forme d’un accompagnement financier des collectivités.

Cet effort financier, il faut bien le mesurer, est tout à fait substantiel. À un moment, il faut faire des choix, sans pour autant forcément supprimer des crédits sur d’autres lignes budgétaires, pour renforcer le développement des modes d’accueil et pour recibler l’affectation des fonds vers la correction d’inégalités territoriales jugées insupportables par l’ensemble de nos concitoyens.

S’agissant de la question des effectifs, j’aurai l’occasion d’y revenir ultérieurement. §