Intervention de Jacqueline Alquier

Madame la ministre, comme partout en France, la charge de travail de la CAF du Tarn a connu, ces dernières années, une forte progression des flux d’activité : le nombre d’allocataires a progressé de 51 %, au même rythme que sur le plan national.

Dans ce contexte de crise économique et sociale, le rôle du service public est évident. Pourtant, les effectifs des caisses continuent de diminuer. Ces dernières ne parviennent plus à faire face aux demandes des allocataires, dont le nombre augmente chaque mois. S’ajoutent à cela les nouvelles missions dont elles ont la charge : depuis 2009, elles gèrent le RSA et le RSA jeunes, en plus de leurs missions traditionnelles.

Je souhaite justement insister sur ce point. Les « indus non intentionnels » liés à la gestion du RSA pèsent sur les CAF. Aujourd’hui, le remboursement de sommes versées à tort concerne un allocataire sur deux, et fait suite à une erreur de l’usager ou de l’organisme payeur. Il s’agit bien d’une erreur, et non d’une fraude !

À la suite de ces dysfonctionnements, la Cour des comptes a refusé de certifier les comptes 2011 de la branche famille. Voilà où peuvent mener les dispositifs complexes ! Ils ne sont pas neutres financièrement et entraînent des coûts de gestion importants.

Ainsi, à moyens constants, les charges de gestion s’alourdissent considérablement.

Malgré les fermetures auxquelles certains accueils de CAF ont dû recourir pour traiter les dossiers en attente, les retards continuent de s’accumuler et deviennent chroniques.

Le recrutement de 1 257 postes autorisé par l’État dans le cadre de la dernière convention 2009-2012, pour faire face à la prise en charge du RSA, n’a pas eu lieu. Pourquoi ?

Dans ce contexte, les négociations qui vont s’engager pour préparer la nouvelle convention d’objectifs et de gestion apparaissent donc de première importance pour assurer la continuité de ce service public en grande difficulté.

Des pistes sont évoquées pour améliorer cette situation : les nouvelles technologies, les simplifications annoncées, notamment concernant le RSA, qui devraient faire gagner du temps sur le travail administratif, ainsi que la mutualisation des moyens. En outre, les orientations de la politique familiale n’apporteront pas de surcharge supplémentaire pour les CAF, dans la mesure où c’est l’évolution du quotient familial qui a été retenue, et non la modulation des allocations familiales selon les revenus.

Cependant, il semble que la seule vraie solution serait de réinjecter des postes dans la branche famille. Cette orientation peut-elle être envisagée, madame la ministre, et dans quelle mesure ? §