Intervention de Ronan Kerdraon

Madame la ministre, mon intervention portera sur les préoccupations des gens de mer quant à l’avenir de la caisse maritime d’allocations familiales, ou CMAF.

Cette dernière, née de la fusion, voilà maintenant dix ans, des CAF commerce et pêche, accompagne les familles de marins en versant les prestations familiales ; elle joue également un rôle d’URSSAF.

Cet organisme développe aussi une action adaptée aux spécificités du monde maritime et assure une homogénéité de traitement sur l’ensemble du littoral. Il coopère également avec l’Établissement national des invalides de la marine.

Le territoire breton, dont je suis élu, compte ainsi près de 22 000 bénéficiaires.

Je rappelle que le trépied de la protection sociale du monde maritime est composé de l’Établissement national des invalides de la marine – l’ENIM –, de la caisse maritime et du service social maritime.

Or, à l’heure de la signature de la COG de la branche famille, l’État prévoit de répartir les allocataires dans les caisses d’allocations familiales de chaque département.

Une telle décision, si elle devait se concrétiser, fragiliserait le système de protection sociale du monde maritime, alors même que les orientations des organismes dédiés au monde maritime s’inscrivent pleinement dans une recherche d’efficacité au meilleur coût, par le développement des téléprocédures, la coopération entre les organismes de protection sociale pour faciliter l’accès aux droits, l’accompagnement des publics fragilisés ou encore la simplification des procédures administratives.

La disparition de la caisse maritime constituerait un signal négatif, au moment où la France veut à juste titre développer une politique maritime ambitieuse.

Par ailleurs, elle n’engendrera aucune économie majeure : les frais de personnels, qui représentent 82 % du budget, resteront intégrés dans les budgets de la branche famille – la CMAF ne représente que 0, 05 % des coûts de la branche famille.

En revanche, sa disparition ne manquera pas de provoquer un problème de lisibilité pour les familles de marins, avec un risque fort sur les problématiques d’accès aux droits. Elle remettrait aussi en cause, à terme, la spécificité de l’ENIM.

Aussi, madame la ministre, pourriez-vous nous préciser les dispositions que le Gouvernement entend prendre afin non seulement de rassurer les gens de mer, mais aussi de conforter la CMAF dans son rôle essentiel au dispositif social du monde maritime ?