Intervention de Dominique Bertinotti

Madame Procaccia, le projet de loi sur les droits des femmes apportera une réponse à la question de l’allocation de soutien familial, l’ASF, et le rapport de Christophe Sirugue répondra à votre autre question sur les jeunes. Donc, pas d'impatience !

En ce qui concerne la caisse maritime d'allocations familiales, il faut tenir compte des remarques de l’Inspection générale des affaires sociales, l’IGAS, sur la fusion de la CMAF avec le régime général, auquel elle est déjà liée par convention. La population couverte par la CMAF est en forte décroissance, tout comme le nombre de marins. Elle ne compte que 6 388 allocataires, lorsque la plus petite CAF métropolitaine couvre 17 000 allocataires.

Par ailleurs, compte tenu de sa petite taille, cette caisse affiche un ratio de frais de gestion sur prestations très élevé ; elle ne couvre pas l'ensemble des marins et dispose d'un ancrage territorial réduit puisqu'elle ne possède qu’une caisse à La Rochelle et quatre antennes locales.

Une réflexion est donc menée pour tenir compte à la fois de la particularité de la CMAF, ne pas heurter cette population dont la spécificité doit être totalement reconnue, et de la volonté d’harmonisation, de rapprochement pour que le système soit tout aussi efficace, sur la base d’une intégration des personnels de la CMAF, sur le fait que les prestations légales familiales versées par la CMAF sont identiques à celles qui sont versées par le régime général, et afin de pouvoir bénéficier d’un réseau d’accueil plus important. Mon collègue chargé des transports et moi-même réfléchissons à la meilleure adéquation possible entre le maintien d’une spécificité et la nécessité d’être plus efficace. §