Intervention de Alain Fouché

Madame la ministre, je souhaite attirer votre attention sur deux points.

Le premier concerne le financement de la réforme des rythmes scolaires.

La Caisse nationale des allocations familiales devrait concourir, avec l’État, au financement du fonds d’amorçage destiné à aider les communes dans la mise en place de la réforme, qui représente un coût important pour les collectivités.

Le président de la CNAF a indiqué récemment que la structure n’aurait vraisemblablement pas les moyens de financer une telle réforme, d’autant qu’elle intervient déjà auprès des communes. L’inquiétude grandit parmi les maires qui ont choisi de mettre en place la réforme dès la rentrée de septembre 2013 car tous ont intégré dans leur budget la dotation prévue pour la mise en œuvre des nouveaux rythmes, mais, naturellement, le compte n’y est pas.

Le second point – il a certes été déjà abordé, mais concerne toutes les caisses – a trait au manque d’effectif au sein de l’institution.

Dans mon département, la Vienne, le retard de traitement des demandes de RSA, en particulier dans l’ouverture des droits, peut avoir des incidences graves pour les bénéficiaires. Le nombre de ces dossiers a considérablement augmenté ces derniers temps, alors que les moyens pour les traiter n’ont pas progressé. In fine, le délai de traitement prévu de 10 jours a été difficile à respecter depuis le début de l’année 2013.

La question des effectifs est donc capitale. Maintenir, voire renforcer, les structures locales semble par conséquent opportun dans le contexte actuel.

Pouvez-vous, madame la ministre, me donner des éléments chiffrés sur l’évolution des effectifs ainsi que sur la participation de la CNAF au financement de la réforme des rythmes scolaires ?