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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 4 juillet 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Article 41, amendement 36
Philippe Richert, président :L'amendement n° 36, présenté par M. Marini, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit le cinquième alinéa (4°) du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 518-4 du code monétaire et financier :
« 4° D'un membre de la Cour des comptes, désigné par cette cour ;
La parole est à M. Philippe Marini, rapporteur.
