Intervention de Hélène Conway-Mouret

Monsieur le président, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les sénateurs, le Sénat va aujourd’hui se prononcer sur la réforme de la représentation politique des Français de l’étranger. Le Parlement aura ainsi délibéré de façon véritablement exhaustive des modalités de la représentation de nos compatriotes au sein des conseils consulaires. Ce débat était attendu ; il aura eu lieu.

Il n’est pas besoin, après d’aussi longues, aussi vives – parfois ! – et aussi denses discussions dont le mérite est de souligner la réalité et la richesse du débat parlementaire, de revenir en détail sur le texte qui vous est soumis et qui est identique à celui qui a été adopté par l’Assemblée nationale le 21 juin dernier.

Il me paraît cependant une nouvelle fois nécessaire de le souligner, ce projet de loi tient le plus grand compte des orientations manifestées par le Sénat et l’Assemblée nationale. De nombreuses modifications lui ont été apportées. Le Gouvernement était ouvert à la discussion.

Je m’en félicite. À cet égard, je me réjouis que l’opposition se soit abstenue à l’Assemblée nationale, en relevant que « cette réforme, voulue par tous, sur tous les bancs, était une grande avancée ».

Je dois néanmoins vous concéder, mesdames, messieurs les sénateurs, que cette avancée a pu, par instant, paraître incertaine, tant les positions initiales des deux chambres étaient éloignées. La disponibilité, l’attention et l’investissement de votre rapporteur, Jean-Yves Leconte, ainsi que de son collègue député, Hugues Fourage, qui n’ont eu d’égal que ceux des présidents des deux commissions des lois, ont permis de rapprocher les positions des uns et des autres.

Sensible aux vœux émis par le Sénat, l'Assemblée nationale a ainsi maintenu le nom « Assemblée des Français de l’étranger », AFE, et retenu une cartographie électorale confirmant un nombre de circonscriptions pour les conseillers consulaires siégeant au sein de cette assemblée supérieur à celui qui avait été introduit par les députés.

C’est heureux. C’est cette démarche qui semble avoir conduit votre rapporteur à proposer en commission l’adoption sans modification du texte voté par l’Assemblée nationale. Qu’il en soit remercié !

Permettez-moi – en quelques mots, rassurez-vous, monsieur le président