Intervention de Hélène Conway-Mouret

Cette réforme, notamment la création des conseils consulaires, est une grande réforme politique. Elle remet le citoyen au centre du débat et au cœur de l’action publique.

Les discussions ont certes beaucoup porté sur la place des élus à l’AFE. C’était nécessaire, car moderniser une représentation politique suppose de réfléchir au statut de ceux qui la font vivre. Mais l’essentiel n’est pas là.

Le mode de désignation de ceux des conseillers consulaires qui participeront à l’AFE – scrutin direct ou indirect – a également été largement débattu. Il ne pouvait cependant en être autrement.

La position commune à laquelle les rapporteurs des deux chambres semblent être parvenus n’en est que plus symbolique ; je les en félicite. Cette question était cependant secondaire.

Ce que le Gouvernement a voulu et a porté, c’est un projet démocratique pour les Français : faire vivre la citoyenneté par l’exercice du vote. J’aimerais que cette remarque soit dépourvue de toute polémique parce qu’elle n’est que l’expression d’un étonnement sincère.

Certains d’entre vous, mesdames, messieurs les sénateurs, ont réclamé par voie de presse l’organisation d’états généraux de la citoyenneté. Mais quel en serait l’objet ? Le texte auquel vous vous opposez permet l’élection au suffrage universel direct d’un plus grand nombre d’élus de proximité ; impose la stricte parité ; introduit la représentation proportionnelle ; permet à l’électeur de disposer du vote à l’urne, du vote électronique et du vote par procuration pour s’exprimer ; définit clairement les compétences des conseillers et leurs champs d’action localement et au niveau national ; et permet de faire connaître l’action et les travaux des conseillers auprès de leurs électeurs, avec la publication du procès-verbal des réunions du conseil consulaire, ainsi qu’à Paris auprès du Parlement. Bref, en un mot, ce texte donne plus de transparence à la manière dont les politiques publiques seront appliquées aux Français de l’étranger. Quel paradoxe !

En vous attachant au seul statut des futurs membres de l’AFE, à leur mode d’élection et à leurs prérogatives, vous avez omis, me semble-t-il, ce qui est l’essence même de ce texte.

Cette réforme est courageuse, car elle bouscule un ordre établi et inchangé depuis trente ans. Elle bouleverse aussi les rêves entretenus longtemps, et vos débats ont démontré l’extrême complexité des difficultés juridiques, voire constitutionnelles, auxquelles ils se heurtaient. On peut avoir besoin d’un rêve pour vivre. La réaffirmation dans le temps d’une nécessaire réforme de l’AFE dont l’opposition, alors majoritaire, s’est cependant toujours gardée me semble en être la manifestation, celle d’un rêve dont elle avait alors besoin pour vivre… électoralement.

Avec ce projet de loi, le Gouvernement a tout d’abord souhaité faire vivre l’espoir d’une implication plus grande de nos expatriés dans l’élection au suffrage universel direct de conseillers consulaires. Ces derniers les représenteront au niveau local et ne seront pas des élus « régionaux » que l’absence de politique publique à ce niveau rendrait bien fragiles et inefficaces.

Ensuite, le Gouvernement a souhaité faire vivre la satisfaction d’une démocratie modernisée où les moyens de communication permettront d’échanger et de travailler à distance. Rien n’interdira en effet aux élus d’une même zone d’échanger, de travailler en réseau, de partager des expériences et des avis. Si les gouvernements peuvent tenir des conférences ministérielles en visioconférence, comment imaginer une seule seconde que cela ne soit pas envisageable pour les conseillers consulaires d’une même zone géographique ?

Enfin, le Gouvernement a souhaité faire vivre la satisfaction d’une nouvelle Assemblée des Français de l’étranger dont le rôle sera renforcé et les compétences clarifiées.

Oui, là aussi, il y a une réelle avancée démocratique : l’AFE élira son président et débattra de la partie du projet de loi de finances qui concerne les Français de l’étranger.

Pour la première fois, il y aura un réel échange à l’occasion de la remise du rapport par le Gouvernement. Les membres de l’assemblée pourront également se saisir de toutes les questions sur lesquelles ils jugeront utile et souhaitable de conseiller ou d’informer le Gouvernement ou le Parlement.

Oui, cette assemblée reste consultative, mais elle tient entre ses mains son destin et sa future place dans les institutions de la République. À elle de saisir cette opportunité en devenant une instance écoutée, respectée et recherchée pour ses conseils et son expertise. C’est en tout cas le vœu que je forme et le pari que je prends aujourd’hui devant vous, le pari d’une ambition partagée.

Mesdames, messieurs les sénateurs, achevant mon propos pour laisser place au débat général, je souhaite sincèrement remercier les deux assemblées pour le travail accompli. §