Intervention de Jean-Yves Leconte

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, lors de la première lecture à l'Assemblée nationale et au Sénat, un consensus s’est dégagé sur le besoin de réformer l’Assemblée des Français de l’étranger, une réforme qu’appelait depuis longtemps de ses vœux l’AFE, qui avait elle-même fait des propositions en ce sens à de nombreuses reprises. D’une certaine manière, le texte que nous examinons aujourd'hui en nouvelle lecture est la concrétisation législative de toutes ces attentes.

Toutefois, je relève que chaque assemblée a dû travailler de manière indépendante, dans des conditions difficiles et à un rythme soutenu pour examiner ce projet de loi, qui a été déposé au Sénat à la fin du mois de février et pour lequel la procédure accélérée a été engagée.

Nous avons dû constater que, même si un consensus s’était fait jour sur une réforme et qu’un accord global avait été trouvé sur la mise en place des conseils consulaires et sur l’élargissement du corps électoral des sénateurs des Français de l’étrangers, les désaccords entre les deux assemblées étaient nombreux, s’agissant en particulier du mode d’élection des élus à l’AFE et du contenu du rapport que le Gouvernement devra présenter chaque année devant cette assemblée ; dans quelques instants, j’énumérerai plus précisément les divergences qui sont apparues entre le Sénat et l’Assemblée nationale en première lecture.

Ces divergences, la commission mixte paritaire n’est pas parvenue à les surmonter ; toutefois, en nouvelle lecture, le texte que l’Assemblée nationale a adopté, dans un esprit de compromis avec le Sénat, …