Intervention de Jean-Yves Leconte

J’en viens maintenant à la manière de mettre en œuvre cette réforme.

Le dispositif mis en place devra permettre une politique ambitieuse et aussi adéquate que possible pour les Français de l’étranger ; l’élection des conseillers consulaires au plus près de chaque communauté sera un atout non négligeable pour y parvenir.

L’existence de cette représentation de proximité est un enjeu pour l’ensemble des Français de l’étranger, mais également pour la France ; elle assurera le lien de chaque Français avec la communauté nationale et permettra à la France de tirer le meilleur parti, dans un contexte difficile, de toutes les expériences, de toutes les observations et de tous les témoignages dont les Français de l’étranger peuvent la faire profiter.

Je pense en particulier à tous ceux qui, depuis quelques années, quittent le pays à regret, parce que, ayant l’impression que les perspectives en France sont un peu fermées, ils pensent que leur avenir est ailleurs. J’espère que, grâce aux conseils consulaires et à l’AFE, ils pourront s’exprimer, participer à la vie démocratique et faire en sorte que l’expérience des Français de l’étranger renforce la France.

À ceux qui s’inquiètent d’une réforme sans doute un peu en décalage par rapport à leurs souhaits, je fais observer que, par rapport à la loi du 7 juin 1982 relative au Conseil supérieur des Français de l’étranger, la future loi de 2013 marquera de nombreux progrès sur le plan strictement législatif.

De nombreux aspects de la représentation des Français de l’étranger relevant jusqu’à présent du domaine réglementaire, la réussite ou l’échec de cette réforme dépendra de la qualité du travail de mise en œuvre réglementaire.

À l’avenir, non seulement l’AFE comptera plus de 130 élus issus du suffrage universel et les sénateurs représentant les Français de l’étranger seront élus par un collège élargi, mais le président de l’AFE sera élu par l’ensemble des membres de cette assemblée, ce qu’elle réclame de longue date. Ces aspects centraux de la réforme constituent des progrès réels.

Dans la mise en œuvre de la réforme, il faudra se préoccuper de la composition, du fonctionnement et des compétences des conseils consulaires ; bref, de tout ce qui conditionne leur capacité, ainsi que celle de l’AFE, à avoir une influence réelle sur la vie quotidienne des Français de l’étranger, sur les politiques publiques qui les concernent et sur les services consulaires. Car de cette capacité d’action dépendra la participation aux élections !

Madame la ministre, je crois qu’un gros travail vous attend, ainsi que l’ensemble de l’administration du ministère des affaires étrangères, pour que les mesures réglementaires d’application marquent un réel progrès, à la fois pour les Français de l’étranger et pour le ministère des affaires étrangères.