Intervention de Richard Yung

Deux tiers, ce n’est déjà pas si mal…

Ce rappel étant fait, tournons nos regards vers l’avenir. Plusieurs défis sont devant nous.

Anticipant de quelques jours, je peux dire que la balle est maintenant dans le camp du pouvoir réglementaire. Il reviendra en effet au Gouvernement de fixer les modalités d’application de la future loi : attributions et fonctionnement des conseils consulaires, indemnités forfaitaires, prérogatives…

Il est dans la tradition française de donner au Gouvernement, par l’exercice du pouvoir réglementaire, la possibilité d’agir avec force sur l’application des lois. Je me permets donc de vous suggérer, madame la ministre, avec une certaine insistance peut-être, que les élus soient associés – je ne demande pas qu’ils participent, nous ne sommes pas dans un régime de cogestion – et entendus sur la mise en œuvre de ces différents textes.

Cette démarche serait largement appréciée et répondrait à un souci exprimé par Mmes Joëlle Garriaud-Maylam et Christiane Kammermann.

Il faudra ensuite faire vivre le nouveau système. Cela me rappelle Le Guépard, de Giuseppe Tomasi di Lampedusa : le vieux monde se meurt, alors que les contours du jeune monde ne se dessinent pas de manière très nette. Nous sommes dans cette phase. Cela explique l’émergence d’un certain nombre de questions.

Un des points importants sera de permettre le plus grand succès possible des élections consulaires. À cette fin, il faudra trouver des candidatures partout dans le monde : 130 circonscriptions, cela représente probablement entre 500 ou 550 candidatures, multipliées par deux, trois ou quatre, selon le nombre de listes qui se présenteront. Dans les pays où la communauté française est peu importante, ce ne sera pas chose facile. Et puis, il faudra ensuite faire vivre la nouvelle AFE.

Un dernier défi, et non des moindres, tient à la redéfinition du rôle des associations représentatives des Français à l’étranger. Nous avions évoqué cette question en première lecture, lors de la discussion de l’amendement de M. Gaëtan Gorce.

Nous le sentons bien, nous ne pouvons pas aller contre le courant. La très grande majorité de nos collègues considèrent, sans arrière-pensées, que la loi française, qui réserve aux partis politiques le financement des campagnes électorales, est une bonne loi, une loi de démocratie et de transparence. Vouloir s’opposer à cette idée, c’est s’exposer à l’incompréhension. Nous sommes donc obligés de plier, en dépit du fait que les deux grandes associations – l’Union des Français de l’étranger et Français du monde-ADFE – sont en quelque sorte les colonnes vertébrales autour desquelles se sont organisées nos vies associative et politique à l’étranger.

Nous sommes donc en position délicate. Cela étant, la loi interdit le financement des campagnes électorales, et rien d’autre, ce qui laisse un champ assez large à ces associations. Il nous revient de faire vivre cet ensemble, mes chers collègues.