Intervention de Yvon Collin

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je présidais à l’instant encore une réunion de la commission des finances qui auditionnait le Premier président de la Cour des comptes, Didier Migaud, et je vous prie de bien vouloir m’excuser de n’avoir pu assister au début de cette discussion.

L’année dernière, le Président de la République a pris l’engagement « de donner un nouvel élan à la démocratie ». La représentation de nos concitoyens résidant hors de France n’échappe pas au chantier de rénovation de la vie publique. On doit s’en réjouir, même si cette problématique peut paraître un peu lointaine à la majorité d’entre nous qui sommes élus dans l’Hexagone.

Néanmoins, comme élu de la Nation, il nous revient de veiller à ce que la République française soit exemplaire dans tous ses prolongements, en l’occurrence extraterritoriaux. J’ajoute qu’il s’agit de garantir, au-delà de nos frontières, l’expression démocratique d’un peu plus de un million de Français inscrits sur les listes consulaires et plus largement, de défendre les intérêts de deux millions et demi de nos compatriotes.

Or l’architecture institutionnelle actuelle n’est pas satisfaisante, à la fois en termes de gouvernance et de représentativité, et ce malgré les différents « toilettages » dont elle a pu faire l’objet.

Depuis la dernière grande réforme de 2004, l’AFE est restée figée avec ses faiblesses, dont certaines ont d’ailleurs été relevées par la Commission de rénovation et de déontologie de la vie publique. Il s’agit avec ce texte d’y remédier.

Soucieux de contribuer efficacement au grand projet de modernisation de certaines de nos institutions et à l’approfondissement de la démocratie locale, le RDSE a approuvé en première lecture cette volonté de réformer profondément le mode de désignation des conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger. Il est temps, en effet, de mettre fin à une sorte d’entre soi diplomatique ou associatif qui conduit finalement à un système de représentativité relativement fermé, en contradiction avec l’esprit d’ouverture de nos concitoyens installés à l’étranger.

C’est pourquoi je partage, avec certains de mes collègues, madame la ministre, le triple constat qui a guidé votre démarche.

Le premier constat, c’est celui de l’étroitesse du collège électoral des sénateurs, qui n’est pas très conforme au principe de représentativité posé par les fondements de notre démocratie.

Sans remettre en cause, bien entendu, la légitimité de nos collègues sénateurs représentant les Français établis hors de France présents aujourd’hui – je les salue –, il faut bien reconnaître que l’actuel ratio électeurs/élus peut conduire à des situations de « copinage », pour ne pas dire de clientélisme plus ou moins conscient.