Intervention de Hélène Conway-Mouret

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je voudrais apporter quelques précisions en réponse aux questions posées par les différents intervenants.

Je me félicite bien sûr comme vous du dialogue fructueux qui s’est instauré entre les deux chambres et qui a abouti, comme l’a rappelé Mme Catherine Tasca, à un texte clair et cohérent.

M. le rapporteur a rappelé les nombreux progrès législatifs accomplis, mais il ne faut pas oublier non plus les avancées démocratiques, qui ont été relevées par plusieurs parlementaires de gauche.

Madame Kammermann, ceux qui porteront la bonne parole et les couleurs de la France à l’étranger seront beaucoup plus nombreux, puisque, au lieu d’être 155, ils seront à l’avenir 444. Cette réforme est fondée sur la reconnaissance du rôle essentiel des élus de terrain, les nouveaux conseillers consulaires, qui pourront apporter leur expertise au niveau local, là où la majorité des décisions sont prises, et, pour ceux d’entre eux qui viendront siéger à Paris deux fois par an, à l’échelon national, auprès du Gouvernement et des parlementaires.

C’est précisément parce que je suis une ancienne élue à l’Assemblée des Français de l’étranger que j’ai ressenti l’urgence de cette réforme, et ce pour deux raisons : non seulement pour donner à l’AFE une reconnaissance qu’elle n’a jamais eue jusqu’à présent, mais aussi pour faire face à l’abstention galopante.

J’ai relevé dans certaines interventions un conservatisme que je déplore. D’aucuns ont exprimé une volonté de réforme, mais sans vouloir l’assortir des changements nécessaires : ils ont par exemple proposé de conserver la formule d’un passé ayant effectivement bien servi, mais qui devient aujourd’hui impossible.

Aujourd’hui, les Français demandent plus de transparence, plus de clarté. Ils veulent connaître le rôle exact de ceux auxquels ils font confiance et auxquels ils accordent leurs suffrages.

Certains ont créé la confusion, et je le déplore aussi, en prétendant qu’il y aurait de fait plusieurs sortes d’élus, ce qui créerait un millefeuille de représentations politiques. Cela n’a jamais été le cas : depuis le début, ce projet de loi prévoit l’élection de conseillers consulaires, de conseillers de proximité pour faire vivre la démocratie de proximité.

J’étais très attachée à ce que certains d’entre eux puissent venir à Paris, car j’ai pu noter que l’AFE avait aussi cette expertise à apporter. C’est ce que nous avons proposé dans le présent texte.

L’AFE aura des pouvoirs renforcés, avec une mission clarifiée et un rôle de conseil affirmé. Elle sera libre d’organiser son travail et élira désormais son président, ce qui constitue une avancée démocratique que certains d’entre vous ont saluée ; elle pourra formuler ses observations sur le budget et réaliser des études - cela n’a pas été noté, mais cela représentera une part importante de son travail. Des moyens seront dégagés en vue d’une efficacité et d’une expertise plus grandes encore.

Cette nouvelle AFE sera, je le pense, force de propositions et de conseils au Gouvernement, ce qu’elle n’a malheureusement pas été jusqu’à présent. En outre, pour la première fois, un vrai débat démocratique s’engagera avec le Gouvernement lors de la remise du rapport.

Madame Garriaud-Maylam, vous reprochez au Gouvernement son manque de considération à l’égard de ceux de nos compatriotes qui vivent à l’étranger, en prenant pour prétexte une présentation confuse de la réforme de la représentation des Français établis hors de France.

La confusion ne vient pas du Gouvernement. Le texte qui est proposé depuis le début est très clair et cohérent sur ce point. Il est vrai que l’ancienne majorité se satisfaisait d’un système qui garantissait l’élection d’un certain nombre de sénateurs par un collège électoral constitué de 155 grands électeurs. Sans doute l’opposition est-elle aujourd’hui nostalgique de l’époque où elle s’assurait la maîtrise des communautés françaises résidentes à l’étranger !