Intervention de Christian Cointat

Avec cet amendement, nous nous attaquons directement au cœur du problème !

Pour que les choses soient bien claires, je souligne que nous ne critiquons pas toute la réforme. D’emblée, nous avons même rendu hommage au Gouvernement lorsqu’il s’est engagé dans cette voie, car il faut aller de l’avant. Toutefois, nous ne sommes pas d’accord sur toutes les dispositions proposées. Il y a certainement eu un dialogue approfondi entre les membres de la majorité, mais les membres de l’opposition n’ont, quant à eux, été conviés qu’une fois aux discussions, un point c’est tout ! C’est d’autant plus regrettable que nous aurions pu éclairer utilement le Gouvernement sur de nombreux points.

Bien entendu, nous sommes pour la proximité, pour l’élargissement du collège électoral. Avant même d’être élu sénateur, j’avais défendu l’extension du collège électoral bien au-delà de ses limites actuelles. De même, en matière de proximité, je rappelle que la commission de la réforme de l’AFE a voté, à l’unanimité, un rapport préconisant l’élection de conseillers consulaires ! Toutes ces mesures constituent autant de points positifs que nous approuvons.

Cependant, reste la question de ce que l’on veut en faire. Voilà pourquoi je vois un enjeu essentiel dans le fait de pouvoir élire l’AFE au suffrage universel direct. Ainsi, les Français de l’étranger seraient réellement représentés comme les autres.

J’irai même plus loin : si nous étions encore dans le cadre de l’ancien Conseil supérieur des Français de l’étranger, la réforme qui nous est proposée constituerait en effet un pas en avant, en garantissant une élection au suffrage universel direct de la base et une élection au suffrage universel indirect de ceux qui siégeraient à Paris. Mais nous ne sommes plus dans ce cadre et nous disposons déjà d’une assemblée élue au suffrage universel direct. Hélas, cette assemblée va subir une régression. Car, mes chers collègues, de fait, qu’on le veuille ou non, passer du suffrage universel direct au suffrage universel indirect, c’est une régression !