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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 4 juillet 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Article 41, amendement 934
Philippe Richert, président :L’amendement n° 934 n’est pas soutenu.
L'amendement n° 394, présenté par Mmes Bricq et Khiari, MM. Massion, Repentin et Angels, Mme Demontès, MM. Godefroy, Lagauche, Pastor, Raoul, Sueur, Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Compléter les huitième (7°) et neuvième (8°) alinéas du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 518-4 du code monétaire et financier par les mots :
, à la condition qu'ils ne soient ni mandataires sociaux, ni salariés en activité
La parole est à M. Richard Yung.
