Intervention de Jean-Yves Leconte

Réunion du 27 juin 2013 à 15h00
Représentation des français établis hors de france — Article 2

Photo de Jean-Yves LeconteJean-Yves Leconte, rapporteur :

La commission a émis un avis de sagesse sur cet amendement.

Monsieur Cointat, au-delà de cet avis, je formulerai quelques commentaires.

Tout d’abord, je vous remercie d’avoir déposé cet amendement et de l’avoir ainsi présenté : ce faisant, nous ne sommes pas placés face à un choix cornélien, entre le compromis atteint avec l’Assemblée nationale d’une part et la position initiale du Sénat de l’autre. En effet, via le dispositif que vous nous suggérez, vous défendez un mode de scrutin direct totalement différent de celui que soutenait le Sénat à l’origine.

Grosso modo, vous nous placez face à cette alternative : ou bien le scrutin est d’une insincérité notoire, dans la mesure où vous proposez deux urnes différentes pour les deux élections, au même moment, et les électeurs pourront élire les représentants de l’AFE alors qu’ils ne seront même pas en mesure de savoir qui est éligible, ….

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