Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Yves Leconte
Réunion du 27 juin 2013 à 15h00
Représentation des français établis hors de france — Article 2
Jean-Yves Leconte, rapporteur :… ou bien ce mode de suffrage est en complet décalage avec les solutions évoquées en première lecture au Sénat comme à l’Assemblée nationale.
