Intervention de Jean-Yves Leconte

Réunion du 27 juin 2013 à 15h00
Représentation des français établis hors de france — Article 2

Photo de Jean-Yves LeconteJean-Yves Leconte, rapporteur :

… dans la mesure où il est en complet décalage avec les dispositions votées en première lecture par le Sénat.

Pour finir de rassurer ceux qui pourraient encore en douter, je répète que chaque membre de l’AFE sera élu au suffrage universel direct au sein de son conseil consulaire. L’AFE sera donc bien composée de membres élus, à l’origine, selon ce mode de scrutin.

À titre personnel, je ne voterai pas cet amendement.

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