Intervention de Hélène Conway-Mouret

Réunion du 27 juin 2013 à 15h00
Représentation des français établis hors de france — Article 2

Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée :

Pour ma part, je regrette la confusion qui perdure dans certains esprits : à mon sens, le retour au scrutin indirect est en parfaite cohérence avec l’esprit du projet de loi.

Monsieur Cointat, il n’a jamais été question de créer deux échelons de représentation, deux catégories d’élus. M. le rapporteur vient de rappeler le dispositif proposé : les conseillers consulaires seront élus au suffrage universel direct et certains d’entre eux viendront siéger à Paris. L’heure est à la simplification, …

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