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Intervention de Hélène Conway-Mouret
Réunion du 27 juin 2013 à 15h00
Représentation des français établis hors de france — Article 2
Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée :
… à la transparence et à la clarification du rôle des élus, pour les Français comme pour leurs représentants. Ces objectifs sont parfaitement garantis via le présent texte.
En conséquence, le Gouvernement émet un avis défavorable.
