Intervention de Christian Cointat

Or c’est ce que tentent le Gouvernement et la majorité, pour obtenir un vote conforme. Qu’ils s’attendent à des déboires. « Rien ne sert d’enlever une pierre du chemin, si c’est pour la laisser tomber sur son pied », prévient le vieux proverbe chinois. Or, chers collègues de la majorité, c’est ce que vous êtes en train de faire !

De plus, par le vote conforme qui interviendra sans doute au terme de ce débat, vous allez assujettir le Sénat, qui maîtrise depuis des décennies le sujet des Français de l’étranger, aux vues de l’Assemblée nationale, qui vient à peine de le découvrir et a démontré qu’elle n’y connaissait rien ! §Je trouve lamentable d’inféoder ainsi la Haute Assemblée à l’Assemblée nationale, sur une question qui plonge ses racines dans l’histoire même de l’institution sénatoriale !

Je ferai très rapidement l’historique du sujet.

Malgré l’opposition de mes amis politiques, j’ai toujours défendu la réforme menée, sous l’autorité de François Mitterrand et de Pierre Mauroy, par Claude Cheysson. Voilà ce qu’affirmait ce dernier, lorsqu’il était ministre, au sujet de l’ancien CSFE : « Il est heureusement admis de nos jours que les organes consultatifs chargés de défendre les intérêts d’une catégorie définie de citoyens doivent émaner directement du choix librement exprimé de leurs mandants. Les membres du Conseil supérieur seront, d’après ce projet de loi, désormais élus au suffrage direct, car tel est le principe. »

L’orateur du groupe socialiste, Bernard Parmantier, ajoutait à l’époque : « La majorité nationale veut reprendre à son compte l’ambition du Président de la République tendant à assurer l’égalité de traitement aux Français de l’étranger. Du moins devons-nous reconnaître dès à présent à nos compatriotes de l’étranger le droit d’être traités en citoyens responsables et de choisir eux-mêmes les représentants chargés d’éclairer le Gouvernement sur leurs problèmes. »

Il me semble que c’est assez clair !

Eh bien, moi, aujourd’hui encore, je défends la réforme Cheysson comme je la défendais à l’époque ! Sur ce point, je n’ai pas changé d’avis.

Certes, le nouveau projet est un « plus » pour le collège sénatorial, mais malheureusement, c’est aussi un « moins » pour tout le reste. La proximité des conseillers consulaires avec leurs électeurs sera renforcée, mais cela ne changera rien, puisqu’ils n’auront aucun pouvoir. Aujourd’hui, les comités consulaires sont des comités de proximité, au contact des citoyens : ils travaillent pour eux, leurs membres siègent au sein de toutes les commissions de bourse, d’action sociale, de l’emploi et de la formation professionnelle. Vous allez les rebaptiser « conseillers communautaires ». Qu’est-ce que cela changera ? Rien ! Et cela n’apportera donc rien de plus à la démocratie.

Si vous leur confériez des pouvoirs, ce serait différent et je serais alors d’accord avec vous. Malheureusement, ce n’est pas le cas, alors même que les Français de l’étranger ont besoin, outre leurs parlementaires et leurs conseillers de proximité, de bénéficier d’une assemblée en tant que telle, qui les représente et qui jouisse de la légitimité totale du suffrage universel direct.

Je me tourne donc vers les groupes de la majorité.

Madame Assassi, chère Éliane, vous qui êtes communiste, comment pouvez-vous voter un texte qui remplace un suffrage universel direct par un suffrage universel indirect ? Franchement, comment pouvez-vous faire une chose pareille ?